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Auteur |
FOURNET, Gaëlle |
Thème(s) |
Création, transmission et restructuration d'entreprises |
secteur(s) |
Agriculture (agroalimentaire, coopérative, élevage, viniculture) |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
183 p. |
Ref |
122646 |
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Anticiper c'est supposer que quelque chose se produira et adapter sa conduite à cet évènement. La transmission de notre patrimoine est un évènement incontournable pour chacun d'entre nous. L'anticiper permet de le préserver au gré de ses volontés. La mission d'accompagnement à la transmission d'une entreprise est une mission contractuelle entrant dans le champ d'application des « autres missions » que peut proposer un expert-comptable à son client. Elle ne nécessite pas de détenir une mission principale d'établissement des comptes annuels. L'objectif de ce mémoire est de mettre en évidence une mission porteuse de valeur ajoutée pour l'expert-comptable en soulignant le cadre juridique, fiscal et social entourant cette mission et de proposer un outil adapté à une clientèle variée. Les mentalités évoluent, afin de personnaliser au mieux la mission de transmission du patrimoine, cet outil ne traitera pas seulement des particularités fiscales liées à la transmission mais inclura l'établissement de bilans civils et économiques. L'outil ainsi proposé permettra à l'expert-comptable de simuler des scénarios sur la transmission de patrimoine de son client afin de répondre à ses attentes de conseil. Les viticulteurs ont déjà entrepris d'une certaine manière la transmission de leur entreprise viticole en exerçant leur activité au sein d'une société agricole d'exploitation. La majorité des sociétés d'exploitation sont des sociétés civiles transparentes, c'est pourquoi, le mémoire ne portera que sur la transmission de ce type de société d'exploitation. Sommaire : I- Evaluation et transmission des biens à transmettre : biens professionnels et personnels A- Evaluation et transmission des biens professionnels 1- Evaluer et transmettre une société viticole 2- Evaluer et transmettre des propriétés bâties et non bâties utilisées à titre professionnel avec l'incidence des baux à long terme B- Evaluation et transmission des biens personnels 1- Les biens immeubles 2- Les biens meubles et les liquidités II- Les enjeux liés à l'anticipation de la transmission A- Pérennité de l'exploitation familiale 1- Respect de la volonté du chef d'exploitation et ses critères de décision 2- Etude de rentabilité économique et de faisabilité juridique pour le repreneur B- Eviter les conflits familiaux 1- Protéger son conjoint 2- Eviter l'indivision et respecter l'égalité entre les successibles C- Les conséquences et les coûts d'une succession non préparée 1- Dévolution successorale et droits de succession 2- Les particularités de la succession de l'exploitation viticole 3- Le sort du foncier et des baux ruraux au décès de l'exploitant III- Outil d'aide à la décision : bilan patrimonial, civil, fiscal et social familial A- Analyse globale du patrimoine actuel du chef d'exploitation 1- Etablir un constat sur la situation familiale 2- Etablir un constat des actifs et passifs constituant le patrimoine familial 3- Analyse de la situation fiscale et sociale actuelle B- Détermination des besoins futurs du chef d'exploitation 1- Prévisionnel de trésorerie : détection des besoins du chef d'exploitation 2- La future situation fiscale et sociale C- Cas pratique 1- Inventaire des actifs et passifs constituant le patrimoine du viticulteur 2- Rentabilité des actifs du patrimoine 3- Tableau de synthèse non exhaustif de solutions envisageables lors de transmission
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TRANSMISSION D'ENTREPRISE | VITICULTURE | EVALUATION D'ENTREPRISE | BIEN PROFESSIONNEL | BAIL | EXPLOITATION AGRICOLE | RENTABILITE | REPRISE D'ENTREPRISE | PROTECTION | CONJOINT | COUT | DROIT DE SUCCESSION | DECES |
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